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LFR 2019 : Les réformes, l’emploi et les générations futures parmi les priorités

La loi de finances rectificative 2019 affiche une bonne santé budgétaire. Malgré des mutations géopolitiques, commerciales, financières majeures dans le monde, les grandes réformes du quinquennat, la création d’un environnement favorable à l’emploi et la prise en charge des générations futures sont bien prises en charge dans le budget 2019 du Sénégal. 

Le monde d’aujourd’hui est marqué du sceau de l’instabilité et les finances publiques n’y échappent pas. Les Etats définissent des priorités, mettent en œuvre des politiques et prennent des décisions, qui peuvent être remises en cause par un environnement incertain.

C’est ainsi qu’au plan externe, la politique budgétaire du Sénégal subit, notamment, les contrecoups :

  • des tensions géopolitiques au Proche-Orient, où le conflit larvé entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Iran pose les jalons d’un futur choc pétrolier, potentiellement redoutable pour notre économie encore très dépendante des énergies fossiles ;
  • de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine qui, à moins d’un dénouement heureux, risque de plomber la croissance mondiale, ce qui affectera négativement nos flux monétaires entrants (investissements directs étrangers) comme sortants (exportations) ;
  • du « Brexit », avec le scénario de plus en plus probable d’une séparation sans accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, ce qui ne sera pas sans conséquences négatives sur la politique d’aide publique au développement de ces deux partenaires de notre pays.

Sur le plan interne, l’élection présidentielle du 24 février 2019 a fini de confirmer la maturité de la démocratie sénégalaise, saluée dans un bel élan d’unanimité par les acteurs nationaux et la communauté internationale.

Le Président de la République réélu, Monsieur Macky SALL, a aussitôt engagé des réformes institutionnelles au sein de l’Etat, avec l’objectif affiché d’améliorer la gouvernance et les performances de l’Etat.

A ce titre, deux mesures phares marquent l’entame du quinquennat, à savoir :

  • le resserrement de l’équipe gouvernementale, qui passe de quarante à trente-deux ministres ;
  • la suppression du poste de Premier Ministre, dans le souci d’optimiser le processus décisionnel au niveau de l’Exécutif, pour davantage de redevabilité et de lisibilité.

Ces différents événements ont des conséquences sur le budget de l’Etat.

En effet, l’article 47 de la loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances impose au Gouvernement de déposer, en cours d’exercice budgétaire, un projet de loi de finances rectificative (LFR) si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • bouleversement des grandes lignes de l’équilibre budgétaire ou financier défini par la loi de finances de l’année ;
  • intervention de mesures législatives ou réglementaires affectant de manière substantielle l’exécution du budget ;
  • surplus de recettes recouvrées par rapport aux prévisions de la loi de finances de l’année.

Les deux premières conditions sont incontestablement réalisées puisque :

1- au regard de la conjoncture économique internationale et de ses incertitudes, il s’avère opportun d’anticiper des chocs et d’observer, à cet égard, une certaine prudence dans la mobilisation des investissements publics financés par des emprunts extérieurs (les prêts-projets) ;

2- la réorganisation profonde du pouvoir exécutif rend caducs de larges pans de la loi n°2018-29 du 19 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019.

En effet, le budget 2019 est un budget de moyens, le dernier voté dans ce format avant que le Sénégal ne bascule en 2020 dans la budgétisation par programmes.

Or, le budget de moyens constitue, avant tout, une photographie de l’architecture gouvernementale. Si elle est modifiée de manière substantielle en cours d’exercice, alors une LFR devient incontournable, car seule une loi de finances peut créer ou supprimer un chapitre budgétaire.

Enfin, l’autre mesure forte de cette présente LFR concerne le renforcement de la préservation de notre écosystème. En effet, la prise en charge du bien être des générations futures exige une politique efficace de protection de l’environnement. Or, d’après l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD), la superficie couverte par les forêts connait une perte moyenne de 40 000 hectares par an au Sénégal.

A ce titre, le « PSE vert » amplifie les politiques de développement et de promotion des changements climatiques.

C’est ainsi que l’Etat du Sénégal vient d’initier un important programme de reforestation et de restauration des écosystèmes dont la mise en œuvre sera assurée par la nouvelle Agence sénégalaise de protection des forêts (ASP-F) qui devrait générer la création d’environ 50 000 emplois.

@BIG

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