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Le contenu local dans les hydrocarbures : Des gisements d’opportunités

Le contenu local dans le secteur des hydrocarbures a occupé une place importante dans les échanges lors de la journée de Concertation nationale sur la gestion des recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz, initiée par le Président Macky SALL le mardi 12 juin 2018 au Centre International de Conférences Abdou DIOUF (CICAD). Le Chef de l’Etat avait alors plaidé pour un cadre légal favorable à l’environnement économie nationale et annoncé des mesures en ce sens.

C’est ainsi que le mercredi 9 janvier 2019, le Conseil des Ministres a adopté au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.

Le 24 janvier 2019, le projet de loi n°02/2019 relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures est adopté à l’Assemblé nationale après le projet de loi n°01/2019 portant Code pétrolier. Ce dernier code remplace celui de 1998 qui ne correspond plus à notre statut de pays disposant d’un potentiel en hydrocarbures.

Au titre du code pétrolier de 2019, à son article 58, portant sur les obligations en matière de contenu local, les titulaires de contrat pétrolier ainsi que les entreprises travaillant pour leur compte doivent :

  1. Donner la possibilité aux investisseurs nationaux disposant de capacités techniques et financières de participer aux risques et aux opérations pétrolières
  2. Accorder la préférence aux entreprises sénégalaises pour tous les contrats de construction, d’approvisionnement ou de prestation de services, à conditions équivalentes en terme de qualité, quantité, prix, délais de livraison et de paiement;
  3. Employer, à qualification égale, en priorité, du personnel sénégalais pour la réalisation des opérations pétrolières sur le territoire de la République du Sénégal;
  4. Contribuer au maximum au transfert technologique en direction des entreprises sénégalaises avec des relations d’accompagnement;
  5. Verser dans une institution financière de premier rang le montant du cautionnement pour la réhabilitation et la restauration des sites dans les conditions fixées dans le contrat pétrolier.

Enfin, les titulaires de contrat pétrolier contribuent à la formation professionnelle des cadres et techniciens sénégalais.

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