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Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’incidence sur l’environnement des produits plastiques

L’adoption de la loi n° 2020-04 du 08 janvier 2020 relative à la prévention et à la réduction de l’incidence sur l’environnement des produits plastiques qui abroge et remplace la loi n° 2015-09 du 04 mai 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution, de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques est une illustration de la volonté renouvelée du gouvernement du Sénégal à éradiquer la pollution plastique.

Cette nouvelle loi comporte de nombreuses innovations. Elle repose sur une stratégie holistique de réduction de la quantité de déchets plastiques produits et une modification des procédés de valorisation de ces déchets avec pour objectif ultime l’élimination totale du stockage en décharge ou de la combustion partielle en incinérateur ou à l’air libre.

Entre autres innovations, la loi n° 2020-04 du 08 janvier 2020 introduit :

  • l’interdiction de certains produits plastiques à usage unique ou produits plastiques jetables. Il s’agit de produits plastiques non essentiels et pour lesquels il existe des solutions alternatives durables ;
  • le bannissement total des sacs plastiques sortie de caisse ;
  • la consignation des bouteilles en plastique, afin notamment d’améliorer la collecte de ces contenants et, par suite le recyclage ;
  • l’obligation pour les producteurs, au titre de la responsabilité élargie, d’assurer la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché ;
  • l’obligation d’incorporer du plastique recyclé dans la fabrication de produits plastiques neufs ;
  • l’imposition d’une taxe sur les matières plastiques non recyclables, afin d’inciter à l’utilisation de matières plastiques recyclables ;
  • l’interdiction d’importer au Sénégal des déchets plastiques.

@BIG

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