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Un projet de loi relatif à la transfusion sanguine et aux médicaments dérivés du sang voté par les députés

Ce vendredi 26 juin 2020, l’Assemblée nationale a adopté en séance plénière, à l’unanimité le projet de loi n° 05/2020 relatif à la transfusion sanguine et aux médicaments dérivés du sang.

Pour rappel, l’organisation actuelle de la transfusion sanguine au Sénégal est principalement basée sur le système des banques de sang hospitalières, ce qui rend très difficile leur coordination, l’harmonisation et le contrôle des pratiques transfusionnelles. Cette situation ne permet pas d’optimiser les conditions d’une meilleure disponibilité et sécurité transfusionnelle sur l’ensemble du territoire national.

C’est dans cet esprit que la présente loi qui vient d’être adoptée vise à formaliser le nouveau cadre institutionnel des structures de transfusion sanguine, de définir les responsabilités administratives et pénales des professionnels de la santé, les droits et devoirs des donneurs et des receveurs, ainsi que les conditions générales de la pratique transfusionnelle et de l’approvisionnement en médicaments dérivés du sang.

Ainsi, les structures de transfusion sanguine sont désormais constituées :

–             du Centre national de Transfusion sanguine (CNTS) ;

–             des Centres régionaux de Transfusion sanguine (CRTS) ;

–             des Postes de Transfusion sanguine (PTS) et Dépôts de sang (DS).

Les Centres régionaux de transfusion sanguine (CRTS) sont créés dans les capitales régionales, à proximité des hôpitaux et sont sous l’autorité du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

Les postes de transfusion sanguine (PTS) peuvent être créés dans les établissements publics de santé sur demande du Directeur de l’EPS concerné et après avis du Directeur du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

Les dépôts de sang peuvent être créés dans les structures sanitaires où le besoin se justifie avec comme objectif la conservation et la distribution de sang provenant du CNTS, des CRTS ou des PTS.

Aussi, des modalités de prélèvement ont été définies pour protéger l’intégrité physique des donneurs en l’absence de toute contrainte physique, morale ou financière et dans le respect de l’anonymat entre le donneur et le receveur qui ne peut être dérogé qu’en cas de nécessité thérapeutique.

Par ailleurs, le don de sang est autorisé jusqu’à 65 ans pour les donneurs réguliers et le prélèvement sur des mineurs de plus de 17 ans, peut être effectué en cas d’urgence thérapeutique si la personne investie de l’autorité parentale ne s’y oppose par écrit.

Enfin, des sanctions pénales sont prévues à l’encontre de tout contrevenant aux principes posés par ladite loi.

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