All for Joomla All for Webmasters

VERS UNE REVISION DU CODE MINIER

Le Ministre des Mines et de la Géologie, Oumar SARR était ce samedi 19 novembre 2022, à l’Assemblée nationale pour le vote du Budget de son département. Les débats qui ont précédé le vote ont été orientés vers l’exploitation des ressources minières et leurs impacts sur les conditions de vie des populations.

Prenant la parole, à la suite des interpellations, le Ministre des Mines et de la Géologie, Oumar SARR a tenu à rassurer les députés quant à ce plaidoyer, car annonce-t-il, l’Etat compte apporter des améliorations dans ce code dont la dernière version date de 2016.

« Le Sénégal est un pays qui est riche en ressources naturelles. Le Président de la République pense déjà qu’il faut réfléchir à mieux travailler certains aspects du code minier de sorte que le Sénégal puisse gagner certains aspects davantage. Souvent, on a une part de 10% dans les sociétés minières et 25% sont réservées aux nationaux. On peut prétendre à plus. Et le Président de la République pense que nous devons travailler à avoir des contrats des ressources comme cela se fait avec le Pétrole », a annoncé Oumar SARR.

Le Ministre des Mines et de la Géologie a également souligné que les recettes minières sont réparties entre le budget de l’Etat (60%), le Fond d’appuis et de péréquation pour les Collectivités territoriales (20%) et le Fonds d’appuis au secteur minier (20%).

En outre, il a souligné que la part de 0,5% du chiffre d’affaires (hors taxes) des titulaires de titre minier est affecté au Fonds d’appui au développement local destiné à financer le développement des collectivités territoriales.

D’ailleurs, au titre du paiement du Fonds d’appui et de péréquation, il est arrêté à 5,4 milliards de F CFA, pour 2020, dont un montant de 2 ,086 129 984 F CFA a été versé aux collectivités territoriales.

S’agissant du recouvrement des recettes des opérations minières, le Ministre des Mines et de la Géologie a indiqué qu’un montant de plus de 96 milliards de FCFA a été recouvré sur des prévisions de 137 milliards de F CFA de recettes fiscales.

                                                                                                                              @BIG