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La justice économique a également fait l’objet de réforme efficace. Essentiellement, les actes posés portent sur la mise en place d’un cadre de règlement alternatif des litiges commerciaux. Il s’agit d’une part de continuer à soutenir l’amélioration de la célérité et l’efficacité de la chaine du contentieux économique et financier et d’autre part, donner plus de force à la médiation et à la conciliation en matière de contentieux commercial par un nouveau décret sur la médiation et la conciliation.
L’impact attendu est le désengorgement des tribunaux judiciaires du Sénégal ainsi que la réduction des délais et des coûts pour faciliter l’exécution plus efficace des contrats commerciaux. L’idée était de répéter les succès du Sénégal en matière de médiation financière sur le contentieux commercial. Le Sénégal est, en effet, le premier pays en Afrique au Sud du Sahara à avoir mis en œuvre un système de médiation financière pour résoudre rapidement les conflits entre les banques et les entreprises d’assurances, les personnes physiques, les micro-entrepreneurs et les petites entreprises.
En trois ans d’existence, l’Observatoire de la qualité des services financiers du Sénégal (OQSF) a résolu près de 500 différents en matière bancaire et d’assurance et a connu un taux de satisfaction des particuliers de 90 %. L’opérationnalisation du système de médiation s’est accompagnée d’une facilitation de la création d’entreprises à travers l’adoption de la loi 2014-20 du 24 avril 2014 qui fixe, en son article premier, le capital minimum de la SARL à 100.000 francs, avant de poursuivre son effort en adoptant le 27 mars 2015, une loi permettant aux associés de créer avec zéro franc une SARL.
L’autre axe de la réforme concerne la dématérialisation du registre du commerce et du crédit mobilier qui est entrée dans sa phase de croissance active en 2016 avec la finalisation du traitement des archives des RCCM de toutes les régions du Sénégal et la création d’entreprises au niveau de la Chambre de commerce d’industrie et d’agriculture de Dakar.
Quid de la Maison de Justice ? Elle reprend les principes et modes de régulation traditionnelle des conflits familiaux et les litiges privés. De 03 maisons en 2013, le dispositif est passé à 18 maisons en 2017. A cet effet, il est prévu avec le 11ème FED, la construction de 11 nouvelles Maisons à Saraya, Salémata, Vélingara, Diaobé, Kanel, Sédhiou, Goudomp, Koussanar, Silamé, Diawara, Kidira, Thionck-Essyl.
@BIG
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