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La Direction générale des douanes a finalement décidé de reporter l’application de la note de service portant sur les valeurs de correction de certains produits. La décision a été prise ce lundi 17 juin 2019 après concertation avec les différents acteurs concernés par la mesure. La Direction générale des douanes a pris une clause transitoire pour la mise sur pied d’une commission mixte qui va réétudier dans un délai de 45 jours l’opérationnalisation de la note de service qui devait entrer en vigueur le 10 juin 2019.
Cependant, les services de la Douane ont précisé qu’il n’est nullement question d’une augmentation des tarifs douaniers. Dans la note de service en date du 31 mai 2019, le Directeur général des douanes indiquait clairement « il m’a été donné de constater que de nombreux dysfonctionnements sont observés sur la détermination de la valeur en douane lors du dédouanement. En effet des importateurs procèdent à une sous-évaluation de certaines marchandises importées. Cette situation porte préjudice aux intérêts du Trésor public, met en péril une bonne partie du tissu industriel local et fausse les règles de concurrence ».
Avec l’entrée en vigueur de la mesure de correction, les usagers cette pratique verront l’assiette de dédouanement de leurs marchandises corrigée. Il ne s’agit donc pas d’une hausse des tarifs mais plutôt d’une application correcte des tarifs réels.
@BIG
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